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Textes officiels


Règlement d'exécution du 13 juin 2018

(2018/868)
Règlement d'exécution (UE) 2018/868 de la Commission du 13 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 1301/2014 et le règlement (UE) no 1302/2014 en ce qui concerne les dispositions relatives au système de mesure énergétique et au système de collecte des données énergétiques  Texte du 13/06/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2018.
Source : JOUE

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