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Textes officiels


Règlement d'exécution du 13 juillet 2020

(2020/1018)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1018 de la Commission du 13 juillet 2020 relatif à l'approbation de la substance «pyrophosphate ferrique» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 13/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/07/2020.
Source : JOUE

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