Ce règlement d'exécution modifie le règlement d'exécution (UE) 2025/1706 afin d'étendre son champ d'application à trois nouveaux domaines : la durabilité des batteries des véhicules, l'autonomie électrique à basse température des véhicules électriques purs (VEP), et la détermination de la puissance du système des véhicules électriques hybrides et des VEP à moteurs multiples. Il vise à aligner le cadre réglementaire européen sur les dernières versions des règlements ONU n° 83, 154, 168 et 177, afin d'assurer cohérence, harmonisation internationale et reproductibilité des mesures.

Le règlement introduit trois nouveaux articles relatifs à la conformité en service : l'article 10 bis porte sur la durabilité des batteries, l'article 10 ter sur l'autonomie électrique à basse température, et l'article 10 quater sur la puissance du système. Des méthodes facultatives de vérification de la conformité en service sont également prévues pour l'autonomie électrique à basse température et la puissance du système, en complément des exigences obligatoires applicables à la durabilité des batteries.

Sur le plan administratif, le texte impose aux constructeurs l'utilisation de modèles normalisés de déclaration de conformité pour les émissions en conditions de conduite réelles (RDE) et pour la durabilité des batteries. Il adapte également le système de numérotation des fiches de réception par type, en introduisant de nouveaux sous-caractères (ME, MF, MG, NA, NB) et un nouveau tableau de sous-caractères pour les émissions de particules de frein. Les tableaux de la figure 1.2.3 de l'annexe I sont mis à jour pour intégrer les nouvelles exigences relatives à la durabilité des batteries, à l'autonomie électrique et à la puissance du système.

Les annexes XV, XVII et XIX sont intégralement remplacées pour définir respectivement les procédures d'évaluation de la durabilité des batteries, de l'autonomie électrique à basse température et de la puissance du système. L'annexe XXII est modifiée pour actualiser les prescriptions techniques applicables aux dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant (OBFCM). Sur le plan des dispositions transitoires, l'application des prescriptions OBFCM aux VEP est reportée à une date précisée dans le texte, et certaines modifications de l'annexe II s'appliquent à partir du dix-huitième mois suivant l'entrée en vigueur du règlement.