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Règlement d'exécution du 13 novembre 2017

(2017/2067) Règlement d'exécution (UE) 2017/2067 de la Commission du 13 novembre 2017 portant non-approbation de l'extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160 c) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques . Texte du 13/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2017.
Source : JOUE

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