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Règlement d'exécution du 13 décembre 2018

(2018/1981) Règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l'approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission   Texte du 13/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/12/2018.
Source : JOUE

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