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Règlement d'exécution du 14 juillet 2017

(2017/1276) Règlement d'exécution (UE) 2017/1276 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant l'acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4  . Texte du 14/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/07/2017.
Source : JOUE

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