

Ce règlement renouvelle l'approbation de l'acide pélargonique en tant que substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009. L'approbation initiale, accordée via la directive 2008/127/CE, arrivait à expiration. À la suite d'une demande de renouvellement instruite par la Grèce en tant qu'État membre rapporteur et l'Autriche en tant que corapporteur, et après évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) — dont les conclusions ont été rendues en 2021 puis actualisées en 2025 — il a été établi que les critères d'approbation prévus par le règlement (CE) n° 1107/2009 sont remplis pour au moins une utilisation représentative.
L'EFSA a identifié des risques potentiels pour certaines utilisations, notamment concernant les eaux souterraines, les organismes aquatiques, les arthropodes non ciblés (dont les abeilles) et les organismes du sol, sans relever de domaine de préoccupation critique. En conséquence, le règlement impose aux États membres d'accorder une attention particulière à ces aspects lors de l'autorisation de produits contenant cette substance, et de prévoir, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques.
Le renouvellement de l'approbation prend effet au 1er octobre 2026 et court jusqu'au 30 septembre 2041. Des exigences de pureté et des limites pour certaines impuretés à caractère toxicologique sont précisées dans le texte. Par ailleurs, le règlement modifie le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 : l'acide pélargonique, jusqu'alors regroupé sous l'entrée « Acides gras de C7 à C20 », fait désormais l'objet d'une entrée distincte dans la partie B de l'annexe de ce règlement, tandis que l'entrée relative aux acides gras de C7 à C20 est maintenue pour les autres substances concernées.