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Textes officiels


Règlement d'exécution du 14 août 2014

(890/2014)
Règlement d'exécution (UE) No 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 14/08/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/08/2014.
Source : JOUE

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