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Règlement d'exécution du 14 septembre 2020

(2020/1281) Règlement d'exécution (UE) 2020/1281 de la Commission du 14 septembre 2020 concernant la non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques   Texte du 14/09/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/09/2020.
Source : JOUE

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