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Textes officiels


Règlement d'exécution du 14 octobre 2016

(2016/1826)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission du 14 octobre 2016 concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques   Texte du 14/10/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/10/2016.
Source : JOUE

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