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Règlement d'exécution du 14 décembre 2017

(2017/2327) Règlement d'exécution (UE) 2017/2327 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 Texte du 14/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/12/2017.
Source : JOUE

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