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Textes officiels


Règlement d'exécution du 14 décembre 2018

(2018/1992)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1992 de la Commission du 14 décembre 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 1191/2014 en ce qui concerne la communication, visée à l'article 19 du règlement (UE) no 517/2014, d'informations concernant les hydrofluorocarbones mis sur le marché au Royaume-Uni et dans l'Union à 27 États membres Texte du 14/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/12/2018.
Source : JOUE

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