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Règlement d'exécution du 15 février 2021

(2021/181) Règlement d'exécution (UE) 2021/181 de la Commission du 15 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles Texte du 15/02/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/02/2021.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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