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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 15 avril 2015

(2015/595)
Règlement d'exécution (UE) 2015/595 de la Commission du 15 avril 2015 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2016, 2017 et 2018, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus
Texte du 15/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/04/2015.
Source : JOUE

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