Ce règlement d'exécution de la Commission européenne annule l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « SICO Biocidal Product Family », initialement accordée en 2024. Il abroge également le règlement précédent qui avait octroyé cette autorisation.

La décision fait suite à une demande motivée déposée par le titulaire de l'autorisation, SICO, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Ce dernier a justifié sa requête par l'arrêt de la production de ces produits pour des raisons commerciales. L'Agence a transmis cette demande à la Commission, qui a jugé nécessaire d'annuler l'autorisation en conséquence.

Le texte prévoit un délai de grâce pour l'écoulement et l'utilisation des stocks existants. Il fixe des dates limites à partir desquelles les produits concernés ne pourront plus être mis sur le marché ni utilisés. Ces échéances sont précisées dans le règlement.

Le document précise que l'annulation prend effet après son entrée en vigueur, sans préjudice des dispositions transitoires applicables aux stocks. Il s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne.