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Règlement d'exécution du 15 septembre 2017

(2017/1570) Règlement d'exécution (UE) 2017/1570 de la Commission du 15 septembre 2017 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2017/366 et le Règlement d'exécution (UE) 2017/367 instituant des droits compensateurs et antidumping définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, et abrogeant la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives. Texte du 15/09/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/09/2017.
Source : JOUE

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