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Textes officiels


Règlement d'exécution du 15 septembre 2020

(2020/1293)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1293 de la Commission du 15 septembre 2020 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active azadirachtine  Texte du 15/09/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/09/2020.
Source : JOUE

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