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Règlement d'exécution du 15 octobre 2020

(2020/1498) Règlement d'exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 15/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/10/2020.
Source : JOUE

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