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Règlement d'exécution du 16 juin 2014

(641/2014) Règlement d'exécution (UE) No 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune Texte du 16/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/06/2014.
Source : JOUE

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