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Textes officiels


Règlement d'exécution du 16 juillet 2018

(2018/1002)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1002 de la Commission du 16 juillet 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2017/1153 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151  Texte du 16/07/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/07/2018.
Source : JOUE

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