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Textes officiels


Règlement d'exécution du 16 juillet 2021

(2021/1177)
Règlement d'exécution 2021/1177 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le Règlement d'exécution 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution Texte du 16/07/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/07/2021.
Source : JOUE

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