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Droit

Textes officiels

Règlement d'exécution du 16 octobre 2020

(2020/1511) Règlement d'exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» Texte du 16/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/10/2020.

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Source : JOUE