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Règlement d'exécution du 16 décembre 2016

(2016/2290) Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12 Texte du 16/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 17/12/2016.
Source : JOUE

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