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Règlement d'exécution du 17 février 2014

(149/2014) Règlement d’exécution (UE) no 149/2014 de la Commission du 17 février 2014 portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 Texte du 17/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/02/2014.
Source : JOUE

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