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Règlement d'exécution du 17 mars 2021

(2021/464) Règlement d'exécution (UE) 2021/464 de la Commission du 17 mars 2021 portant non-approbation de l'extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 17/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/03/2021.
Source : JOUE

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