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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 juin 2013

(578/2013)
Règlement d'exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Texte du 17/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/06/2013.
Source : JOUE

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