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Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 juin 2021

(2021/980)
Règlement d'exécution (UE) 2021/980 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2019/661 en ce qui concerne les exigences d'information pour l'enregistrement dans le registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones Texte du 17/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/06/2021.
Source : JOUE

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