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Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 novembre 2015

(2015/2064)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2064 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le vitrage solaire destiné à être transformé sous le régime de la transformation sous douane
Texte du 17/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/11/2015.
Source : JOUE

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