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Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 novembre 2015

(2015/2065)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2065 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres
Texte du 17/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/11/2015.
Source : JOUE

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