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Règlement d'exécution du 17 novembre 2016

(2016/2016) Règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission du 17 novembre 2016 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «acétamipride», «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «Pseudomonas chlororaphis ? souche MA 342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame», «zirame» et «zoxamide»   Texte du 17/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/11/2016.
Source : JOUE

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