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Règlement d'exécution du 18 avril 2013

(354/2013) Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. Texte du 18/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/04/2013.
Source : JOUE

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