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Règlement d'exécution du 18 juin 2013

(568/2013) Règlement d’exécution (UE) no 568/2013 de la Commission du 18 juin 2013 portant approbation de la substance active thymol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Texte du 18/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/06/2013.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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