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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 18 novembre 2015

(2015/2082)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 de la Commission du 18 novembre 2015 concernant la non-approbation de l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Texte du 18/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/11/2015.
Source : JOUE

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