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Règlement d'exécution du 18 décembre 2014

(1358/2014) Règlement d'exécution (UE) n° 1358/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l'origine des animaux utilisés en aquaculture biologique, les pratiques d'élevage en aquaculture, l'alimentation des animaux utilisés en aquaculture biologique ainsi que les produits et substances dont l'utilisation est autorisée en aquaculture biologique Texte du 18/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 19/12/2014.
Source : JOUE

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