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Droit

Textes officiels

Règlement d'exécution du 19 janvier 2018

(2018/84) Règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clothianidine», «composés de cuivre», «dimoxystrobine», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «oxamyl», «pethoxamid», «propiconazole», «propinèbe», «propyzamide», «pyraclostrobine» et «zoxamide» Texte du 19/01/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/01/2018.

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Source : JOUE