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Textes officiels


Règlement d'exécution du 19 février 2014

(154/2014)
Règlement d’exécution (UE) no 154/2014 de la Commission du 19 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «extrait de l’arbre à thé» Texte du 19/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/02/2014.
Source : JOUE

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