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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Le règlement d'exécution (UE) 2026/372 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en prolongeant les périodes d'approbation de plusieurs substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces substances incluent notamment le 1-décanol, le boscalid, le dodine, le eugénol, le fenpyroximate, et d'autres comme le soufre et le thymol.
Ce texte fait suite à des demandes de renouvellement d'approbation introduites pour ces substances, conformément aux procédures établies par les règlements (UE) n°844/2012 et (UE) 2020/1740. Les États membres rapporteurs ont évalué la recevabilité de ces demandes et ont conclu qu'elles étaient complètes. Toutefois, les évaluations des risques pour certaines substances n'ont pas encore été finalisées par les autorités compétentes, nécessitant ainsi des délais supplémentaires.
Le règlement précise que les prolongations sont accordées en raison de retards dans les procédures de renouvellement, indépendants des demandeurs. Les durées de prolongation varient selon les substances, certaines étant prolongées pour des périodes allant jusqu'à plusieurs mois, afin de permettre l'achèvement des évaluations en cours. Par exemple, certaines substances voient leur approbation prolongée de 42 mois, tandis que d'autres bénéficient de prolongations plus courtes.
Les substances concernées sont classées dans différentes parties de l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 : certaines figurent dans la partie A, d'autres dans les parties B ou E. Le texte modifie les dates d'expiration de l'approbation pour chacune de ces substances, en tenant compte des étapes restantes dans les procédures de renouvellement et des avis attendus du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Enfin, le règlement prévoit que si une décision de non-renouvellement est adoptée pour l'une de ces substances, la date d'expiration de son approbation sera fixée en conséquence. À l'inverse, si une approbation est renouvelée, la mise en application de cette décision sera adaptée en fonction des circonstances.
