Le règlement d'exécution (UE) 2026/385 de la Commission approuve le formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2), désigné sous l'abréviation RP 3:2, en tant que substance active existante pour une utilisation dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 6, 11, 12 et 13. Ces types couvrent respectivement les désinfectants, les produits de protection des combustibles, les liquides de refroidissement et de fabrication, les produits anti-biofilm et les fluides de travail ou de coupe des métaux.

L'évaluation de cette substance a été menée par l'Autriche, désignée comme État membre rapporteur, dont l'autorité compétente a transmis un rapport à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le comité des produits biocides de l'ECHA a adopté plusieurs avis, notamment en 2017 et 2022, soulignant que le RP 3:2 répondait aux critères d'exclusion en raison de sa classification comme cancérogène. Cependant, aucune conclusion définitive n'a pu être tirée concernant ses éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien, faute de données suffisantes.

Le texte précise que, malgré ses propriétés dangereuses, le RP 3:2 est jugé nécessaire pour certaines utilisations industrielles et professionnelles, en l'absence de solutions de remplacement efficaces. Une consultation publique et des analyses approfondies ont confirmé que son interdiction aurait des conséquences disproportionnées pour des secteurs critiques, tels que la protection des combustibles, les systèmes de refroidissement ou la transformation des métaux. En conséquence, son approbation est renouvelée pour une durée limitée, sous réserve de conditions strictes visant à minimiser les risques pour la santé humaine et l'environnement.

L'autorisation des produits biocides contenant du RP 3:2 est encadrée par des mesures spécifiques, notamment une évaluation au cas par cas par les États membres, des restrictions d'usage et des précautions d'étiquetage. Les articles traités avec cette substance ne peuvent être mis sur le marché que pour des applications définies, comme le nettoyage des systèmes métallurgiques ou la protection des fluides industriels. Le règlement impose également une réduction maximale de l'exposition des travailleurs et de l'environnement.