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Textes officiels


Règlement d'exécution du 20 avril 2018

(2018/613)
Règlement d'exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 Texte du 20/04/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2018.
Source : JOUE

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