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Textes officiels


Règlement d'exécution du 20 juillet 2020

(2020/1079)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1079 de la Commission du 20 juillet 2020 relatif à la vérification et à la correction des données visées dans le règlement (UE) 2018/956 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs Texte du 20/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/07/2020.
Source : JOUE

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