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Droit

Textes officiels

Règlement d'exécution du 20 novembre 2018

(2018/1796) Règlement d'exécution (UE) 2018/1796 de la Commission du 20 novembre 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «dimoxystrobine», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «nicosulfuron», «oxamyl», «piclorame», «pyraclostrobine», «pyriproxyfène» et «tritosulfuron» Texte du 20/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/11/2018.

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Source : JOUE