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Règlement d'exécution du 21 septembre 2018

(2018/1278) Règlement d'exécution (UE) 2018/1278 de la Commission du 21 septembre 2018 portant approbation de la substance active à faible risque Pasteuria nishizawae Pn1, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 21/09/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 24/09/2018.
Source : JOUE

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