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Règlement d'exécution du 22 août 2014

(916/2014) Règlement d'exécution (UE) No 916/2014 de la Commission du 22 août 2014 portant approbation de la substance de base «saccharose», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Texte du 22/08/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 23/08/2014.
Source : JOUE

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