Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Règlement d'exécution du 22 août 2014

(917/2014) Règlement d'exécution (UE) No 917/2014 de la Commission du 22 août 2014 portant approbation de la substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Texte du 22/08/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 23/08/2014.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email