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Textes officiels


Règlement d'exécution du 22 septembre 2011

(942/2011)
Règlement d'exécution (UE) no 942/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Texte du 22/09/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/09/2011.
Source : JOUE

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