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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 22 octobre 2019

(2019/1794)
Règlement d'exécution (UE) 2019/1794 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Boumatic Iodine» Texte du 22/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2019.
Source : JOUE

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