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Textes officiels


Règlement d'exécution du 22 décembre 2020

(2020/2198)
Règlement d'exécution (UE) 2020/2198 de la Commission du 22 décembre 2020 portant rectification du Règlement d'exécution (UE) 2020/1628 établissant une surveillance a posteriori de l'Union des importations d'éthanol renouvelable pour carburants Texte du 22/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2020.
Source : JOUE

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