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Textes officiels


Règlement d'exécution du 23 janvier 2015

(2015/131)
Règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Texte du 23/01/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/01/2015.
Source : JOUE

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