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Règlement d'exécution du 24 mars 2017

(2017/555) Règlement d'exécution (UE) 2017/555 de la Commission du 24 mars 2017 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV) Texte du 24/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 25/03/2017.
Source : JOUE

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