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Règlement d'exécution du 24 juillet 2018

(2018/1043)
Règlement d'exécution 2018/1043 de la Commission du 24 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «fénamidone» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le Règlement d'exécution no 540/2011 de la Commission Texte du 24/07/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/07/2018.
Source : JOUE

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